Accueil > Mentions légales
Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté sur le site de la société de gestion de portefeuille AESTIAM.

En accédant au site et à son contenu, vous acceptez sans réserve les conditions définies ci-dessous. Elles incluent notamment diverses informations, conditions d’utilisation, limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu’une clause attributive de compétence en cas de différend.

Les produits et/ou services présentés sur le site sont soumis au droit français. Ils sont destinés à être commercialisés selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de la souscription sur le territoire français.

L’accès aux pages du site ne confère en aucun cas à son utilisateur une licence ou un droit d’usage sur les marques apparaissant sur ces pages sans autorisation préalable et écrite de la société de gestion AESTIAM.

Dans le cas où vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site, ni à aucune page de celui-ci.

1. Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

1.1. Informations sur la société de gestion de portefeuille

AESTIAM
S.A. au capital de 400.000 €
RCS Paris 642 037 162
Code APE  6630Z
Agrément n°GP-14000024 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers le 11 Juillet 2014
N° Intracommunitaire : 55 642 037 162
Siège Social : 9 rue de Téhéran 75008 Paris – Tél. : 01 78 95 72 00
Mail : scpi@aestiam.com

AESTIAM bénéficie de l’agrément 95-30 du 24 avril 1995 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’agrément AIFM N° GP-14000024 en date du 11 juillet 2014 au titre de la directive 2011/61/UE

Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2. www.amf-france.org
Contact AESTIAM

Responsable de l’Information, de la rédaction et de la publication du site internet : Monica DA COSTA, Responsable de l’Information

Tél. : 01 78 95 72 00 - mail : scpi@aestiam.com

1.2 Hébergement du site

OVH - SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone : 08.203.203.63

1.3 Conception et réalisation

Oswald Orb - 2 rue Emilien Colin - 92150 Suresnes www.oswald-orb.fr

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

1.4 Editeur du site

AESTIAM, sise au 9 Rue de Téhéran 75008 PARIS - Tél. : 01 78 95 72 00
AESTIAM se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et/ou les conditions d’utilisation sans préavis. 

2. Les conditions d’utilisation du site

2.1 Accès au site

Le site est gratuit et en libre accès. L’Utilisateur de notre site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. L’éditeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site et ce de manière unilatérale et sans préavis.

2.2 Accès aux produits

Les données et informations figurant sur le site sont uniquement fournies à titre d’information. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.

L’accès aux produits présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient donc à tout investisseur intéressé de vérifier préalablement si son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits présentés sur le site.

2.3 Performances

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

La souscription de parts de SCPI s’appréhende sur une période de long terme. Le placement peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés. L’investissement initial ne peut donc être garanti, ni même la rentabilité attendue ou la fluidité du marché des parts.

AESTIAM, ses conseillers, les sociétés affiliées ou les auteurs des produits présentés sur le site ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations.

3. Avertissements aux utilisateurs

3.1 Données personnelles

AESTIAM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de toute information personnelle fournie via le formulaire de contact. Toutefois les utilisateurs conviennent expressément que les messages ainsi transmis peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie et AESTIAM ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou dommage résultant d'une éventuelle interception.

AESTIAM (ou ses fournisseurs) pourra utiliser les informations personnelles recueillies à travers les différents formulaires, de même que les informations techniques et de navigation collectées par le biais de traceurs (cookies), dans le cadre du traitement des dossiers clients et plus généralement de toute action participant à l'exercice de ses services. Toute autre utilisation, par exemple l'envoi de lettres d'informations, se fait conformément aux obligations réglementaires. AESTIAM s'engage notamment à ne pas transmettre les données recueillies à des fins commerciales à quelque tierce partie que ce soit.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (1), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier à AESTIAM- 9 rue de Téhéran 75008 PARIS au par email via le formulaire de contact.

(1) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette loi a été complétée par le REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNÉES, règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Selon la CNIL « ce règlement européen consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données. Du côté des organismes (privés ou publics) les collecteurs de données voient leurs obligations accrues. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité ».

AESTIAM s’inscrit dans cette démarche depuis ses débuts en collectant quasi exclusivement des données nécessaires à la seule exécution de ses services. Nos équipes se tiennent pleinement disponibles pour apporter tout complément d'information quant à l'usage de vos données et faire valoir vos droits à cet égard.

Le site a fait l’objet d’une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 aout 2004.

Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit à tout moment en écrivant à Foncia Pierre gestion, par courrier électronique à l’adresse scpi@aestiam.com.

Service réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

3.2 Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Dans le cadre du consentement de l’utilisation des cookies (lors de la demande « J’accepte »), la durée de validité du consentement donnée dans ce cadre est de 13 mois maximum.

3.3 Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.

AESTIAM ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

AESTIAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

AESTIAM ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

3.4 RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable Marketing à des fins de prospection commerciale. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : AESTIAM

4. Limitation de responsabilité

L’utilisateur accepte expressément d’utiliser le site Internet, à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les informations ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d'AESTIAM.

Par ailleurs AESTIAM décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.

Enfin, AESTIAM ne peut être tenu pour responsable d’une décision prise sur la base d’une information contenue sur le site. C’est pourquoi tout utilisateur qui souhaite bénéficier de services et/ou de produits présentés sur le site est invité à nous contacter.

Fichiers sous format PDF (téléchargements - lecture), il est nécessaire d’utiliser un logiciel de téléchargement. AESTIAM décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors du téléchargement.

5. Lois applicables et compétences

Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le site, a été conçu en France. Il est hébergé en France. Ses conditions sont soumises à l’application de la loi française.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Visa AMF des SCPI gérées par AESTIAM

Foncia Pierre Rendement : visa AMF SCPI n°19-16 du 9 août 2019

Foncia Cap’hébergimmo : visa AMF SCPI n° 13-16 du 11 juin 2013

Placement Pierre : visa AMF SCPI n°19-01 du 12 février 2019

Le Patrimoine Foncier : visa AMF SCPI n°07-06 du 2 mars 2007

Pierrevenus : visa AMF SCPI n°08-16 du 7 octobre 2008

7. Copyright

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d'AESTIAM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

AESTIAM et le logo associé constituent des marques déposées par la Société de gestion à l’INPI

Une question, une remarque ?
Trouvez votre réponse dans notre FAQ

Consulter la FAQ
Pas
de question
sans réponse !

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans notre FAQ ou souhaitez nous contacter ?
Rédigez votre demande personnalisée en quelques secondes.

Je suis :
étape suivante 1/5
Faisons les présentations !
étape suivante 2/5
*Champs obligatoires
< Retour
Où peut-on vous trouver ?
étape suivante 3/5
*Champs obligatoires
< Retour
La parole est à vous !
< Retour
*Champs obligatoires

Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour prendre connaissance de vos droits cliquez ici

Ce fut un plaisir !

Maintenant que nous en savons plus sur vous, nous allons pouvoir nous pencher en détail sur votre demande.
Surveillez votre boîte, nous reviendrons vite vers vous !

Étape 1 / 5