Réglementation

Mentions légales

Dernière mise à jour le 08/09/2023

Vous êtes actuellement connecté sur le site de la société de gestion de portefeuille AESTIAM.

En accédant au site et à son contenu, vous acceptez sans réserve les conditions définies ci-dessous. Elles incluent notamment diverses informations, conditions d’utilisation, limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu’une clause attributive de compétence en cas de différend.

Les produits et/ou services présentés sur le site sont soumis au droit français. Ils sont destinés à être commercialisés selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de la souscription sur le territoire français.

L’accès aux pages du site ne confère en aucun cas à son utilisateur une licence ou un droit d’usage sur les marques apparaissant sur ces pages sans autorisation préalable et écrite de la société de gestion AESTIAM.

Dans le cas où vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site, ni à aucune page de celui-ci.

1. Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

1.1. Informations sur la société de gestion de portefeuille

AESTIAM

S.A.S au capital de 400.000 €

RCS Paris 642 037 162

Code APE  6630Z

Agrément n°GP-14000024 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers le 11 Juillet 2014

N° Intracommunitaire : 55 642 037 162

Siège Social : 90 rue de Miromesnil, 75008 Paris

Tél. : 01 78 95 72 00

Mail : scpi@aestiam.com

AESTIAM bénéficie de l’agrément 95-30 du 24 avril 1995 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’agrément AIFM N° GP-14000024 en date du 11 juillet 2014 au titre de la directive 2011/61/UE.

Autorité des Marchés Financiers (AMF),
17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2
www.amf-france.org

Responsable de l’Information, de la rédaction et de la publication du site internet : Mélissende Debarge

1.2 Hébergement du site

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.3 Conception et réalisation

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

1.4 Editeur du site

AESTIAM, sise au 90 rue de Miromesnil, 75008 PARIS – Tél. : 01 78 95 72 00

AESTIAM se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et/ou les conditions d’utilisation sans préavis.

2. Les conditions d’utilisation du site

2.1 Accès au site

Le site est gratuit et en libre accès. L’Utilisateur de notre site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. L’éditeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site et ce de manière unilatérale et sans préavis.

2.2 Accès aux produits

Les données et informations figurant sur le site sont uniquement fournies à titre d’information. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.

L’accès aux produits présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient donc à tout investisseur intéressé de vérifier préalablement si son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits présentés sur le site.

2.3 Performances

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

La souscription de parts de SCPI s’appréhende sur une période de long terme. Le placement peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés. L’investissement initial ne peut donc être garanti, ni même la rentabilité attendue ou la fluidité du marché des parts.

AESTIAM, ses conseillers, les sociétés affiliées ou les auteurs des produits présentés sur le site ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations.

3. Avertissements aux utilisateurs

3.1 Protection des données personnelles - RGPD

Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Celui-ci a pour objectif de responsabiliser les acteurs traitant des données et de renforcer les droits des personnes physiques dont les données sont collectées.

AESTIAM veille au respect de la règlementation et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements des données qu’elle opère.

Nous vous invitons à consulter la notice ci-après pour en savoir plus : Lien vers la notice

AESTIAM a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données Personnelles mis en œuvre par AESTIAM respectent la règlementation applicable.

Pour récupérer, rectifier ou supprimer vos données, vous pouvez contacter le DPO par email et par courrier aux adresses suivantes :
Courriel :
scpi@aestiam.com
Objet/DPO

Adresse postale :
AESTIAM – DPO
90 rue de Miromesnil, 
75008 Paris

3.2 Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.

AESTIAM ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

AESTIAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

AESTIAM ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

4. Limitation de responsabilité

L’utilisateur accepte expressément d’utiliser le site Internet, à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les informations ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’AESTIAM.

Par ailleurs AESTIAM décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.

En ce qui concerne les fichiers sous format PDF  en téléchargements ou en lecture, AESTIAM décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors du téléchargement.

Enfin, AESTIAM ne peut être tenu pour responsable d’une décision prise sur la base d’une information contenue sur le site. C’est pourquoi tout utilisateur qui souhaite bénéficier de services et/ou de produits présentés sur le site est invité à nous contacter.

5. Lois applicables et compétences

Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le site, a été conçu en France. Il est hébergé en France. Ses conditions sont soumises à l’application de la loi française.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Visa AMF des SCPI gérées par AESTIAM

Aestiam Pierre Rendement : visa AMF SCPI n°19-16 du 9 août 2019

Aestiam Cap’hébergimmo : visa AMF SCPI n° 13-16 du 11 juin 2013

Aestiam Placement Pierre : visa AMF SCPI n°19-01 du 12 février 2019

Le Patrimoine Foncier : visa AMF SCPI n°07-06 du 2 mars 2007

Pierrevenus : visa AMF SCPI n°08-16 du 7 octobre 2008

7. Copyright

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’AESTIAM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

AESTIAM et le logo associé constituent des marques déposées par la Société de gestion à l’INPI.

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