VOS DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Aestiam accorde une grande importance au respect et la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.aestiam.com (le « Site ») exploité par Aestiam.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Cette Politique est destinée à vous informer sur la collecte, l’utilisation et la cession de vos données à caractère personnel. Elle contient : la nature des données collectées, les raisons pour lesquelles elles le sont, leur durée de conservation, la façon et les situations dans lesquelles sont utilisées vos données à caractère personnel et quels en sont les destinataires, ainsi que des droits dont vous pouvez vous prévaloir et comment les exercer.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. Si vous refusez les termes de cette Politique, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les services proposés que nous proposons.
La version actuellement en ligne de cette Politique est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
1. Définition d’une donnée à caractère personnel
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons ces données personnelles dans le but de fournir nos services ou de communiquer à propos de ceux-ci en respectant rigoureusement les règles du RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, nous ne vous demanderons jamais de fournir des données sensibles telles que vos opinions politiques, philosophiques, religieuses ou vos antécédents raciaux ou ethniques.
2. Situations dans lesquelles les données personnelles peuvent être collectées
Dans le cadre de la réalisation de ses activités et conformément à ses obligations légales, nous collectons et conservons certaines de vos données à caractère personnel. Cette collecte a lieu :
- Lors de votre navigation sur le Site,
- En remplissant un des formulaires de contact,
- En vous inscrivant à la newsletter,
- Lors de vos échanges avec notre service client par téléphone ou courriel.
3. Nature des données collectées
Les données à caractère personnel que nous collectons sont celles que vous nous avez fournies en remplissant un des formulaires présents sur le Site tels que :
- Le nom de votre société si vous êtes un Conseiller en Gestion de Patrimoine
- Votre nom,
- Votre prénom,
- Votre civilité,
- Votre adresse électronique,
- Votre numéro de téléphone
- Votre ville ou votre code postal
À des fins statistiques ou commerciales, d’autres informations sont collectées automatiquement lorsque vous vous connectez à notre Site, notamment les données de connexion comme votre adresse IP, la date et l’heure de connexion et le navigateur que vous utilisez. Des données de navigation comme les pages consultées et la durée de votre visite sont enregistrés à travers les cookies. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre politique de Cookies à cette adresse : https://www.aestiam.com/politique-de-cookies/
4. Utilisation des données collectées
L’utilisation de vos données à caractère personnel se fait dans le respect strict des obligations légales.
Les traitements de vos données ont pour finalité la protection d’intérêts légitimes, l’exécution d’un contrat conclu à l’occasion de mesures précontractuelles, et avec votre consentement libre, éclairé et explicite. Les traitements fondés sur l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire, ou nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public, sont licites même à défaut de consentement des personnes concernées.
Le traitement de vos données ainsi collectées permet :
- La gestion et l’exécution des produits et des contrats,
- L’amélioration de nos services et de notre Site,
- La gestion des réclamations, des contentieux et précontentieux,
- La création de statistiques d’études financières,
- La lutte contre la fraude,
- Le respect de nos obligations fiscales et réglementaires, de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Nous sommes amenés à utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des messages électroniques sur nos services et nos actualités. Vous donnez votre consentement à leurs réceptions en renseignant votre adresse électronique aux endroits prévus à cet effet sur le Site et en cochant la case dédiée sur chaque formulaire du Site. Conformément à la loi, vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment et sans frais.
5. Hébergement de vos données collectées sur le site
Le Site et les données collectées sont hébergés par OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par cette société et sont traitées dans les pays de l’Union européenne.
6. Déstinataires de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être recueillies par Aestiam et par les prestataires contractuellement liés à Aestiam auxquels elle a confié la réalisation de certaines activités (cybersécurité, rapport d’audience, etc.) ou les intermédiaires. Vos données peuvent également être recueillies par l’administration fiscale et toute autre entité administrative habilitée.
Lorsque vous naviguez sur le Site, vos informations personnelles peuvent être communiquées à des prestataires qui œuvrent en notre nom afin d’assurer un service de qualité et le bon fonctionnement de nos services.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, tels que les États-Unis, dans le but de vous fournir des services efficaces et de qualité.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles édictées par la Commission européenne. Certains transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-États-Unis).
À l’exception d’un tiers vous demandant d’accepter sa propre charte de confidentialité, les sociétés tierces qui ont eu accès à vos données personnelles se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
7. Durée de conservation des informations
Nous ne conservons que vos données adéquates, pertinentes et limitées à qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Aussi, les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection sont conservées trois ans après le dernier contact.
Pour satisfaire à nos obligations légales, nous conserverons les données utilisées à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, pendant cinq ans après le dernier contact.
8. Droits de la personne sur la collecte et l'utilisation de ses données personnelles
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- L’accès à vos données à caractère personnel traitées ainsi que les finalités de ce traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation de vos données à caractère personnel.
- Demander la rectification de vos données à caractère personnel inexactes et/ou incomplètes, la limitation de leur traitement ou de s’opposer à ce traitement.
- Demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant si vous estimez qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, s’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Ces droits ne s’appliquent pas dans les cas où le traitement est nécessaire :
- À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par la loi auquel Aestiam est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public.
- À des fins archivistiques dans l’intérêt public
- À la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- Pour garantir la sécurité nationale, la sécurité publique, la prévention et la détection d’infractions pénales ainsi que les enquêtes et poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénales.
9. Exercice de vos droits
Vous pouvez vous prévaloir des droits mentionnés précédemment à tout moment, à l’aide de notre formulaire de contact, en sélectionnant l’objet « Je souhaite exercer mes droits RGPD ».
Vous pouvez également adresser votre demande par e-mail à dpo@aestiam.com.
Par ailleurs, vous pouvez vous désabonner de notre lettre d’information en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque e-mail ou en envoyant un message à scpi@aestiam.com.
L’exercice de vos droits sur vos données personnelles ne nécessite pas de frais supplémentaires.
Vous disposez, en outre, du droit de présenter toute réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente Politique peut être consultée à tout moment sur le site internet. Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique pour se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
11. Délégué à la protection des données et contact
Aestiam a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données Personnelles mis en œuvre par Aestiam respectent la réglementation applicable.
Pour récupérer, rectifier ou supprimer vos données, vous pouvez contacter le DPO par e-mail et par courrier aux adresses suivantes :
Courriel : dpo@aestiam.com
Objet/DPO
Adresse postale :
AESTIAM – DPO
90 rue de Miromesnil,
75008 Paris
12. La commission nationale de l'informatique et des libertés ("CNIL")
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),
3 Place de Fontenoy – TSA 80715,
75334 PARIS CEDEX 07.