FAQ

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un produit d’épargne collectif long terme. Chaque investisseur devient ainsi associé de la SCPI en proportion du nombre de parts qu’il détient.

Les associés confient la gestion de la SCPI à une société de gestion qui aura la charge d’investir les capitaux collectés dans des biens immobiliers (bureaux, commerces, logistiques, hôtels, etc.), de gérer les immeubles (location, collecte des loyers, travaux, etc.) et de revendre le cas échéant. En contrepartie, la société de gestion perçoit des frais de gestion.

Les associés perçoivent potentiellement les revenus générés, principalement liés aux loyers payés par les locataires, de manière régulière.

Investir en SCPI permet à un épargnant d’investir dans l’immobilier sans contraintes de gestion. Cet investissement permet de diversifier facilement son portefeuille tout en mutualisant les risques locatifs.

Contrairement à un investissement en immobilier classique, investir dans une SCPI est possible à partir de moins de 5 000 euros.

La distribution des revenus potentiel offre un complément de revenu aux épargnants.

Investir dans une SCPI comporte un risque en perte de capital et d’autres risques qui sont détaillés dans la note d’information. La durée de détention recommandée est de 10 ans. La SCPI ne garantit pas la revente de vos parts, ni le retrait, la sortie n’est possible que s’il existe une contrepartie. Avant tout investissement, vous devez vérifier avec votre conseiller qu’il est adapté à votre situation et vos besoins.

L’épargnant en SCPI bénéficie de la qualité d’associé. Ce titre unique dans l’univers des placements traditionnels porte une signification puissante. Il souligne qu’en plus d’être informé régulièrement des activités de sa SCPI, l’associé à des droits et partage des intérêts communs avec la société de gestion.

Le droit français encadre rigoureusement l’activité des sociétés de gestion pour la plus grande sécurité des épargnants. Les intervenants sont nombreux et disposent chacun de rôles spécifiques.

En plus de la délivrance et du suivi des agréments, L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) contrôle et veille à la régularité des opérations, des informations transmises au public comme aux respects des obligations légales et réglementaires.

L’Assemblée Générale de la SCPI dispose d’un vaste champ d’action. C’est elle qui élit les membres du conseil de surveillance, le commissaire aux comptes, l’expert immobilier, désigne la société de gestion. C’est encore elle qui approuve les comptes et la gestion, modifie les statuts, vote les différentes valeurs de la SCPI ou encore décide de l’affectation des résultats.

• • Le conseil de surveillance :
    Sa mission est d’opérer toutes les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns sur les actes de gestion. Le Conseil émet un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés.

• • Les commissaires aux comptes :
    Ont pour rôle de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères.

• • L’évaluateur Immobilier :
    Indépendant de la société de gestion, il est chargé d’expertiser le patrimoine immobilier de la SCPI. Cette évaluation est particulièrement importante car c’est elle qui permet de déterminer la valeur de chaque part.
    Le RCCI, Responsable Conformité et Contrôle interne assure la prévention d’éventuels conflits d’intérêts, le respect de la réglementation ainsi que le contrôle permanent des opérations et des activités de la société de gestion.

Les sociétés de gestion délivrent de nombreux documents d’information sur leurs SCPI : les statuts de la société, la note d’information visée par l’AMF, le rapport annuel d’activité et le bulletin d’information périodique. Ces documents sont disponibles pour chacune des SCPI sur le site Internet.

L’acquisition de parts de SCPI, comme tout placement immobilier, doit être envisagée et réalisée sur le long terme. La durée de placement adaptée à chaque SCPI est indiquée dans la note d’information.

L’acquisition de parts de SCPI diffère selon la forme juridique du capital.

Pour les SCPI à capital variable, l’associé souscrit à tout moment des parts directement auprès de la société de gestion à un prix de souscription.

Pour les SCPI à capital fixe, l’associé doit attendre une augmentation de capital pour souscrire des parts. Si la SCPI est fermée, il se retourne alors sur le marché secondaire. La société de gestion organise des confrontations régulières des ordres d’achat et de vente. Le but est de déterminer un « prix d’exécution » qui optimise le nombre de parts échangées au cours de cette confrontation.

• Pour les SCPI à capital fixe comme Le Patrimoine Foncier chez AESTIAM, le vendeur inscrit son ordre sur le carnet d’ordres de la société de gestion en indiquant le prix minimum par part qu’il souhaite obtenir de sa vente. L’échange de parts se fait au prix d’exécution dont le montant est au moins égal à la demande du cédant.

• Pour les SCPI à capital variable telles que Aestiam Cap’hébergimmo, Aestiam Pierre Rendement, Aestiam Placement Pierre et Pierrevenus, le remboursement des parts est réalisé́ sur demande du vendeur à la valeur de retrait qui est déterminée à partir du prix de souscription publié à la date de la demande.

A noter : Les dates et les périodicités retenues pour l’achat ou la vente des parts de SCPI gérées par Aestiam sont accessibles depuis le site internet. Quand les demandes de retraits dépassent durablement les souscriptions, une société de gestion peut être conduite à constituer un fonds de remboursement destiné à satisfaire les vendeurs. La réforme du marché secondaire des parts de SCPI lancée en 2001 à l’initiative de l’ASPIM a abouti à des résultats très satisfaisants. Depuis cette date, les SCPI n’ont pas rencontré de problème marquant de liquidité même si le marché secondaire reste traditionnellement limité dans son volume.

Dans la rubrique « Marché des parts » de la fiche SCPI,  il est possible de consulter les prix d’exécution pour chaque période de confrontation des ordres d’achat et de vente de parts.

Vous pouvez également joindre notre Service Relations Clients au 01.55.52.53.16.

Le droit de rétractation prévu par l’article L.341-16 du Code Monétaire et Financier relatif au démarchage ne s’applique pas aux parts de SCPI. En revanche, le souscripteur dispose d’un délai de réflexion de 48 heures avant d’acquérir des parts. Lors de la signature du bulletin de souscription ou bien de l’ordre d’achat, il déclare alors avoir bénéficié de ce délai de réflexion.

La fiscalité des SCPI de rendement suit le principe appliqué aux investissements immobiliers directs. Pour les revenus fonciers, le montant net à déclarer est déterminé par la Société de Gestion et intégré au revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les plus-values sur cessions d’immeubles réalisées par la SCPI sont imposées, pour la quote-part des associés soumis à l’impôt sur le revenu selon les mêmes règles que celles applicables aux plus-values immobilières des particuliers (au taux actuel de 19% plus prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 %). Deux barèmes d’abattement sont appliqués (l’un au titre de l’impôt sur le revenu sur 22 ans et l’autre au titre des prélèvements sociaux sur 30 ans), ainsi qu’une taxe additionnelle sur les plus-values dépassant 50 000 €. L’impôt est prélevé à la source par la société de gestion sur le prix de vente.

La société de gestion perçoit une commission de gestion. Fixée dans ses statuts, elle rémunère le travail de gestion et d’administration de la SCPI. Elle peut également recevoir une commission de souscription quand de nouvelles parts sont émises sur le marché primaire ainsi qu’une commission de cession de parts. Cette dernière est liée aux échanges de parts et couvre les charges relatives généralement à l’animation du marché secondaire.

Investir dans une SCPI présente des risques, notamment :

• Risque de perte en capital : la SCPI ne présente aucune garantie de capital ou de performance. Le montant du capital n’est pas garanti, ni protégé.
• Risqué lié à la liquidité : la SCPI ne garantit pas le retrait ou la revente des parts. La revente des parts dépend de l’équilibre entre l’offre et la demande que ce soit sur le marché primaire dans le cadre de la variabilité du capital ou sur le marché secondaire par confrontation des ordres d’achat et de vente.
• Risque lié au marché immobilier : les investissements réalisés par la SCPI sont soumis aux risques inhérents à la détention et à la gestion d’actifs immobiliers. Des facteurs liés de façon générale à l’économie ou plus particulièrement au marché immobilier peuvent avoir un impact négatif sur la valeur des actifs détenus par la SCPI.
• Risques liés à l’endettement : les fluctuations du marché immobilier peuvent réduire de façon importante la capacité de remboursement de la dette et les fluctuations du marché du crédit peuvent réduire les sources de financement et augmenter de façon sensible le coût de ce financement. L’effet de levier a pour effet d’augmenter la capacité d’investissement de la SCPI mais également les risques de perte, pouvant entraîner une baisse de la valeur de réalisation de la SCPI.

Les risques sont détaillés dans le Document d’Information Clés (DIC) et la note d’information de chacune des SCPI.